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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Voyager en Europe
Vous êtes Français, vous allez voyager dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Conserver une copie de vos documents d'identité
Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.
Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.
Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.
S'inscrire sur Ariane
Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères.
Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie
La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.
Numéro à connaître en cas d'urgence
Le 112 est le numéro d'urgence européen que vous pouvez composer gratuitement à partir d'un téléphone fixe ou portable.
Il vous met directement en communication avec les services d'urgence : police, pompiers et ambulance.
Dans certains cas exceptionnels, l'entrée dans un pays européen peut vous être refusé pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
- Connaître les documents exigés pour voyager en Europe
Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour connaître les documents exigés pour voyager.
Les règles sont différentes si vous voyagez dans un pays de l'espace Schengen ou un autre pays.
Si vous êtes Français, vous pouvez voyager dans les pays de l'espace Schengen sans devoir présenter votre carte d'identité ou votre passeport à la frontière.
Toutefois, il est recommandé d'avoir avec vous votre passeport ou carte d'identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Par exemple, en cas de contrôle de police.
Le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.
Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un pays de l'EEE ou de la Suisse peuvent voyager dans les mêmes conditions que vous.
Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un autre pays doivent toujours être en possession d'un passeport en cours de validité. Selon leur pays d'origine, un visa d'entrée peut être exigé.
Vérifiez avant de partir les documents nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour voyager dans ces pays, vous devez présenter votre carte nationale d'identité valide ou votre passeport valide à la frontière.
Cette règle s'applique également à votre famille.
Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l'un de vos parents ou seul(e).
Le mineur doit avoir avec lui, selon le pays de destination, une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.
Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Le mineur doit avoir avec lui une autorisation de sortie de territoire (AST).
Selon le pays de destination, le mineur doit aussi avoir avec lui une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.
Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vérifiez avant de partir que vous êtes bien assuré pour votre voyage.
Vous bénéficiez de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable lors d'un voyage dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE).
Cela signifie que vous pouvez téléphoner, envoyer des SMS et utiliser le réseau de données local sans frais supplémentaires.
Votre permis de conduire français valide et les papiers du véhicule sont suffisants pour conduire en Europe.
Vous devez avoir un passeport européen pour votre animal de compagnie si vous voyagez dans l'un des pays de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse.
Dans certains pays, vous devez signaler votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Par exemple, en Belgique, vous devez déclarer votre présence dans les 10 jours auprès de l'administration communale du lieu de votre résidence.
Vous risquez une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.
Si vous séjournez à l'hôtel ou dans un camping, il suffit en général de remplir un formulaire. L'hôtel ou le camping s'occupe des démarches.
Renseignez-vous avant votre départ via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Oui, vous pouvez être expulsé à tout moment de votre séjour pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
Voyager à l'étranger
- Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
- Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
- Quels documents faut-il pour conduire à l'étranger ?
- Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ?
- Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
- Voyager hors Europe
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
- Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
- Infraction routière en Europe
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Rapporter du tabac de l'étranger
- Rapporter de l'alcool de l'étranger
- Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger
- Site officiel de l'Union européenne
Source : Commission européenne - Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Source : Commission européenne - Carte de l'Espace Schengen
Source : Toute l'Europe - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Étrangers en Suisse
Source : Confédération suisse - Voyager dans l'Union européenne
Source : Institut national de la consommation (INC) - Vos droits de passager en avion
Source : Institut national de la consommation (INC) - Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre
- Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne
Articles 2, 3, 5 et 27 à 29
Voyager en Europe
Vous êtes Français, vous allez voyager dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Conserver une copie de vos documents d'identité
Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.
Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.
Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.
S'inscrire sur Ariane
Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères.
Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie
La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.
Numéro à connaître en cas d'urgence
Le 112 est le numéro d'urgence européen que vous pouvez composer gratuitement à partir d'un téléphone fixe ou portable.
Il vous met directement en communication avec les services d'urgence : police, pompiers et ambulance.
Dans certains cas exceptionnels, l'entrée dans un pays européen peut vous être refusé pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
- Connaître les documents exigés pour voyager en Europe
Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vous pouvez vous aider d'un simulateur pour connaître les documents exigés pour voyager.
Les règles sont différentes si vous voyagez dans un pays de l'espace Schengen ou un autre pays.
Si vous êtes Français, vous pouvez voyager dans les pays de l'espace Schengen sans devoir présenter votre carte d'identité ou votre passeport à la frontière.
Toutefois, il est recommandé d'avoir avec vous votre passeport ou carte d'identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Par exemple, en cas de contrôle de police.
Le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.
Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un pays de l'EEE ou de la Suisse peuvent voyager dans les mêmes conditions que vous.
Les membres de votre famille ayant la nationalité d'un autre pays doivent toujours être en possession d'un passeport en cours de validité. Selon leur pays d'origine, un visa d'entrée peut être exigé.
Vérifiez avant de partir les documents nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour voyager dans ces pays, vous devez présenter votre carte nationale d'identité valide ou votre passeport valide à la frontière.
Cette règle s'applique également à votre famille.
Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l'un de vos parents ou seul(e).
Le mineur doit avoir avec lui, selon le pays de destination, une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.
Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Le mineur doit avoir avec lui une autorisation de sortie de territoire (AST).
Selon le pays de destination, le mineur doit aussi avoir avec lui une carte d'identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.
Vérifiez avant de partir les pièces d'identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vérifiez avant de partir que vous êtes bien assuré pour votre voyage.
Vous bénéficiez de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable lors d'un voyage dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE).
Cela signifie que vous pouvez téléphoner, envoyer des SMS et utiliser le réseau de données local sans frais supplémentaires.
Votre permis de conduire français valide et les papiers du véhicule sont suffisants pour conduire en Europe.
Vous devez avoir un passeport européen pour votre animal de compagnie si vous voyagez dans l'un des pays de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse.
Dans certains pays, vous devez signaler votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Par exemple, en Belgique, vous devez déclarer votre présence dans les 10 jours auprès de l'administration communale du lieu de votre résidence.
Vous risquez une sanction, telle qu'une amende, si vous ne le faites pas.
Si vous séjournez à l'hôtel ou dans un camping, il suffit en général de remplir un formulaire. L'hôtel ou le camping s'occupe des démarches.
Renseignez-vous avant votre départ via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Oui, vous pouvez être expulsé à tout moment de votre séjour pour un motif d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
Voyager à l'étranger
- Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
- Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
- Quels documents faut-il pour conduire à l'étranger ?
- Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ?
- Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
- Voyager hors Europe
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
- Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
- Infraction routière en Europe
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Rapporter du tabac de l'étranger
- Rapporter de l'alcool de l'étranger
- Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger
- Site officiel de l'Union européenne
Source : Commission européenne - Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Source : Commission européenne - Carte de l'Espace Schengen
Source : Toute l'Europe - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Conditions d'entrée et de séjour en Suisse
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Étrangers en Suisse
Source : Confédération suisse - Voyager dans l'Union européenne
Source : Institut national de la consommation (INC) - Vos droits de passager en avion
Source : Institut national de la consommation (INC) - Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre
- Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne
Articles 2, 3, 5 et 27 à 29
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)