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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Les personnes de 3 à 24 ans bénéficient chaque année d'un examen de prévention et des soins nécessaires. Ces examens sont ouverts à tous ces mineurs et jeunes majeurs rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
Toute personne de 3 à 24 ans bénéficie chaque année de cet examen.
La démarche est différente selon que la personne est mineure ou majeure :
Les parents reçoivent tous les ans un formulaire M'T dents.
Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.
Cette invitation à réaliser l'examen bucco-dentaire est accompagnée de l'imprimé de prise en charge.
La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.
Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par les parents.
Le jeune majeur reçoit tous les ans un formulaire M'T dents.
Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire du jeune majeur.
Cette invitation à réaliser l'examen bucco-dentaire est accompagnée de l'imprimé de prise en charge.
La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.
Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par le jeune majeur.
Une recherche des facteurs de risque (succion du pouce, consommation d’aliments sucrés et/ou acides, grignotage, absence de brossage, tabac, autres addictions...)
Un examen bucco-dentaire (dents et parodonte)
Des conseils d’éducation sanitaires : brossage (méthode, fréquence, fluor), alimentation, protection en cas de pratique sportive, vaccination Infections à papillomavirus humains (HPV)
L'établissement d’un éventuel plan de traitement ou programme de soins.
Des radiographies
Et ses soins complémentaires.
Cet examen comprend obligatoirement :
Si cela est nécessaire, l'examen peut être complété par :
L'Assurance maladie à hauteur de 60 %
Votre complémentaire à hauteur de 40 % .
Pour cet examen
Et pour les soins dentaires réalisés dans les 6 mois après cet examen sauf les inlay-onlay, les soins prothétiques et d'orthopédie dento-faciale.
Le coût est pris en charge par :
Il n'y a pas d'avance de frais :
Prévention - Vaccinations
- La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - M'T dents
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Comment bien se brosser les dents ?
Source : Ameli.fr
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1) - Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d'avance de frais (article L162-1-12)
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Les personnes de 3 à 24 ans bénéficient chaque année d'un examen de prévention et des soins nécessaires. Ces examens sont ouverts à tous ces mineurs et jeunes majeurs rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
Toute personne de 3 à 24 ans bénéficie chaque année de cet examen.
La démarche est différente selon que la personne est mineure ou majeure :
Les parents reçoivent tous les ans un formulaire M'T dents.
Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.
Cette invitation à réaliser l'examen bucco-dentaire est accompagnée de l'imprimé de prise en charge.
La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.
Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par les parents.
Le jeune majeur reçoit tous les ans un formulaire M'T dents.
Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire du jeune majeur.
Cette invitation à réaliser l'examen bucco-dentaire est accompagnée de l'imprimé de prise en charge.
La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.
Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par le jeune majeur.
Une recherche des facteurs de risque (succion du pouce, consommation d’aliments sucrés et/ou acides, grignotage, absence de brossage, tabac, autres addictions...)
Un examen bucco-dentaire (dents et parodonte)
Des conseils d’éducation sanitaires : brossage (méthode, fréquence, fluor), alimentation, protection en cas de pratique sportive, vaccination Infections à papillomavirus humains (HPV)
L'établissement d’un éventuel plan de traitement ou programme de soins.
Des radiographies
Et ses soins complémentaires.
Cet examen comprend obligatoirement :
Si cela est nécessaire, l'examen peut être complété par :
L'Assurance maladie à hauteur de 60 %
Votre complémentaire à hauteur de 40 % .
Pour cet examen
Et pour les soins dentaires réalisés dans les 6 mois après cet examen sauf les inlay-onlay, les soins prothétiques et d'orthopédie dento-faciale.
Le coût est pris en charge par :
Il n'y a pas d'avance de frais :
Prévention - Vaccinations
- La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - M'T dents
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Comment bien se brosser les dents ?
Source : Ameli.fr
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1) - Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d'avance de frais (article L162-1-12)
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)