Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources. Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.

Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l'aide de ce téléservice :

À noter

Quel que soit votre besoin, n'hésitez pas à contacter votre mairie, votre caisse de retraite ou votre caisse de retraite complémentaire.

Allocations et aides aux personnes âgées

    Aides destinées au couple de personnes âgées vivant chez eux et avec de faibles ressources

    Besoin

    Nom de l'aide

    Principales conditions

    Montant de l'aide

    Avoir un revenu ou compléter votre revenu

    Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

    • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 605,73 € (brut) par mois

    • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalidité ou en situation de handicap)

    Jusqu'à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes

    Allocation simple

    • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de l' Aspa 

    • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)

    • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 605,73 € (brut) par mois

    Jusqu'à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes

    Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

    Jusqu'à 1 530,60 € par mois pour 2 personnes

    Allocation de solidarité spécifique (ASS)

    • Être demandeur d'emploi

    • Avoir des ressources inférieures ou égales à 2 126,30 € (net) par mois

    Jusqu'à 579,90 € par mois pour 1 personne

    Revenu de solidarité active (RSA)

    À partir de 25 ans

    969,78 € par mois pour 2 personnes

    Payer le loyer

    Demander à la  Caf  (ou la  MSA  si vous dépendez du régime agricole)

    Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

    Complémentaire santé solidaire (CSS)

    Payer une personne pour faire les tâches ménagères

    Aide ménagère

    • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)

    • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

    Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

    • Votre mairie

    • Les services de votre département

    Payer des repas chauds servis chez vous

    Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous

    Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

    Demander à votre mairie

    Prendre les repas dans une structure collective

    Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

    Demander à votre mairie

    Etre aidé pour vous déplacer

    • Transport à la demande

    • Assistance pour les courses ou les démarches

    Demander aux services pouvant proposer cette aide :

    • Votre mairie

    • Les services de votre département

    • Votre caisse de retraite

    Payer des travaux pour adapter votre logement

    MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie

    Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

    Payer une personne pour faire les tâches ménagères et pour surveiller votre état de santé

    Apa

    • À partir de 60 ans

    • Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, suivre un traitement médical, faire ses soins,...)

    Demander aux services de votre département

    Aides destinées à la personne âgée vivant seule chez elle et avec de faibles ressources

    Besoin

    Nom de l'aide

    Principales conditions

    Montant de l'aide

    Avoir un revenu ou compléter votre revenu

    Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

    • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 034,28 € (brut) par mois

    • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalide ou handicapé

    Jusqu'à 1 034,28 € (brut) par mois

    Allocation simple

    • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de votre demande d' Aspa 

    • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)

    • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 034,28 € (brut) par mois

    Jusqu'à 1 034,28 € (brut) par mois

    Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

    Jusqu'à 914,85 € par mois

    Allocation de solidarité spécifique (ASS)

    • Être demandeur d'emploi

    • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 353,10 € (net) par mois

    Jusqu'à 579,90 € par mois

    Revenu de solidarité active (RSA)

    À partir de 25 ans

    646,52 € par mois

    Payer le loyer

    Demander à la  Caf  (ou la  MSA  si vous dépendez du régime agricole)

    Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

    Complémentaire santé solidaire (CSS)

    Payer une personne pour faire les tâches ménagères

    Aide ménagère

    • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)

    • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

    Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

    • Votre mairie

    • Les services de votre département

    Payer des repas chauds servis chez vous

    Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous

    Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

    Demander à votre mairie

    Prendre vos repas dans une structure collective

    Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

    Demander à votre mairie

    Etre aidé pour vous déplacer

    • Transport à la demande

    • Assistance pour les courses ou les démarches

    Demander aux services pouvant proposer cette aide :

    • Votre mairie

    • Les services de votre département

    • Votre caisse de retraite

    Payer des travaux pour adapter votre logement

    MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie

    Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

    Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé

    Apa

    • À partir de 60 ans

    • Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, suivre un traitement médical, faire ses soins...)

    Demander aux services de votre département

    Comment faire si...

      Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

      À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources. Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.

      Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l'aide de ce téléservice :

      À noter

      Quel que soit votre besoin, n'hésitez pas à contacter votre mairie, votre caisse de retraite ou votre caisse de retraite complémentaire.

      Allocations et aides aux personnes âgées

        Aides destinées au couple de personnes âgées vivant chez eux et avec de faibles ressources

        Besoin

        Nom de l'aide

        Principales conditions

        Montant de l'aide

        Avoir un revenu ou compléter votre revenu

        Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

        • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 605,73 € (brut) par mois

        • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalidité ou en situation de handicap)

        Jusqu'à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes

        Allocation simple

        • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de l' Aspa 

        • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)

        • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 605,73 € (brut) par mois

        Jusqu'à 1 605,73 € (brut) par mois pour 2 personnes

        Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

        Jusqu'à 1 530,60 € par mois pour 2 personnes

        Allocation de solidarité spécifique (ASS)

        • Être demandeur d'emploi

        • Avoir des ressources inférieures ou égales à 2 126,30 € (net) par mois

        Jusqu'à 579,90 € par mois pour 1 personne

        Revenu de solidarité active (RSA)

        À partir de 25 ans

        969,78 € par mois pour 2 personnes

        Payer le loyer

        Demander à la  Caf  (ou la  MSA  si vous dépendez du régime agricole)

        Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

        Complémentaire santé solidaire (CSS)

        Payer une personne pour faire les tâches ménagères

        Aide ménagère

        • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)

        • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

        Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

        • Votre mairie

        • Les services de votre département

        Payer des repas chauds servis chez vous

        Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous

        Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

        Demander à votre mairie

        Prendre les repas dans une structure collective

        Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

        Demander à votre mairie

        Etre aidé pour vous déplacer

        • Transport à la demande

        • Assistance pour les courses ou les démarches

        Demander aux services pouvant proposer cette aide :

        • Votre mairie

        • Les services de votre département

        • Votre caisse de retraite

        Payer des travaux pour adapter votre logement

        MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie

        Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

        Payer une personne pour faire les tâches ménagères et pour surveiller votre état de santé

        Apa

        • À partir de 60 ans

        • Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, suivre un traitement médical, faire ses soins,...)

        Demander aux services de votre département

        Aides destinées à la personne âgée vivant seule chez elle et avec de faibles ressources

        Besoin

        Nom de l'aide

        Principales conditions

        Montant de l'aide

        Avoir un revenu ou compléter votre revenu

        Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

        • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 034,28 € (brut) par mois

        • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalide ou handicapé

        Jusqu'à 1 034,28 € (brut) par mois

        Allocation simple

        • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de votre demande d' Aspa 

        • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)

        • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 034,28 € (brut) par mois

        Jusqu'à 1 034,28 € (brut) par mois

        Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

        Jusqu'à 914,85 € par mois

        Allocation de solidarité spécifique (ASS)

        • Être demandeur d'emploi

        • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 353,10 € (net) par mois

        Jusqu'à 579,90 € par mois

        Revenu de solidarité active (RSA)

        À partir de 25 ans

        646,52 € par mois

        Payer le loyer

        Demander à la  Caf  (ou la  MSA  si vous dépendez du régime agricole)

        Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

        Complémentaire santé solidaire (CSS)

        Payer une personne pour faire les tâches ménagères

        Aide ménagère

        • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas...)

        • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

        Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

        • Votre mairie

        • Les services de votre département

        Payer des repas chauds servis chez vous

        Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous

        Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

        Demander à votre mairie

        Prendre vos repas dans une structure collective

        Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

        Demander à votre mairie

        Etre aidé pour vous déplacer

        • Transport à la demande

        • Assistance pour les courses ou les démarches

        Demander aux services pouvant proposer cette aide :

        • Votre mairie

        • Les services de votre département

        • Votre caisse de retraite

        Payer des travaux pour adapter votre logement

        MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie

        Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

        Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé

        Apa

        • À partir de 60 ans

        • Être en perte d'autonomie (difficultés à se lever, se laver, s'habiller, marcher, préparer les repas, suivre un traitement médical, faire ses soins...)

        Demander aux services de votre département

        Comment faire si...

          Lutte contre  l’habitat indigne :

          Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

          Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

          SOIT PAR COURRIER

          Préfecture du Var

          Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

          Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

          Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

          CS 31209

          83070 TOULON Cedex

          SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

          Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

          Autres liens utiles :