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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
J'ai besoin de faire garder mes enfants
Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires...), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances...) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair...). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Crèche (collective, familiale, parentale, d'entreprise). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions. Dans le cas d'une micro-crèche, je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG), sous certaines conditions.
Assistante maternelle agréée. Il s'agit d'une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG) et à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie. Un personnel qualifié y garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie par un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l'aide à la garde d'enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Assistante maternelle agréée. Il s'agit d'une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (Cmg) et à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie . Un personnel qualifié garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Jardin d'enfants (accueil à la journée). Il s'agit d'un personnel qualifié (notamment éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l'aide à la garde d'enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l'aide à la garde d'enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
- Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances - Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Comment faire si...
- Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
Outil de recherche
- Rechercher un organisme de services à la personne
Outil de recherche
- Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger
Outil de recherche
J'ai besoin de faire garder mes enfants
Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires...), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances...) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair...). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Crèche (collective, familiale, parentale, d'entreprise). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions. Dans le cas d'une micro-crèche, je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG), sous certaines conditions.
Assistante maternelle agréée. Il s'agit d'une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG) et à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie. Un personnel qualifié y garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie par un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l'aide à la garde d'enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Assistante maternelle agréée. Il s'agit d'une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (Cmg) et à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Halte-garderie . Un personnel qualifié garde les enfants, pour quelques heures ou une demi-journée par semaine. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Jardin d'enfants (accueil à la journée). Il s'agit d'un personnel qualifié (notamment éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l'aide à la garde d'enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Si je suis parent isolé et au chômage, je peux obtenir l'aide à la garde d'enfant
Si je suis salarié, je peux obtenir diverses aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés)
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie par le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) et par un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
Aide à domicile dans le cadre des services à la personne. Il s'agit d'un salarié que je peux embaucher directement, ou par l'intermédiaire d'un organisme (une association par exemple). Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Stagiaire aide familial étranger ou jeune au pair. Il s'agit d'un étudiant étranger. Je dois le loger, le nourrir et lui verser une somme d'argent de poche. Pour le recruter, je fais appel à une agence de placement agréée.
. Il s'agit d'un salarié français ou étranger qui n'est pas forcément étudiant. Je dois le rémunérer en nature (logement et nourriture).
Centre de loisirs (accueil après l'école ou en dehors des jours d'école). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Je peux être remboursé en partie à l'aide d'un crédit d'impôt sous certaines conditions.
Colonie de vacances et centre de vacances (accueil nuit et jour pendant les vacances scolaires). Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
Mon enfant est gardé chez moi
Les solutions possibles sont les suivantes :
Mon enfant est gardé à l'extérieur
Les solutions possibles sont les suivantes :
Autres aides au paiement des frais de garde
Si je suis salarié, je peux peut-être obtenir des aides de mon employeur (notamment des Cesu préfinancés).
En cas de difficultés financières
Si, malgré les aides existantes, je rencontre des difficultés financières pour faire garder mes enfants, je dois contacter le service d'action sociale de ma mairie ou le Point info familles le plus proche :
- Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances - Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Comment faire si...
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Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)