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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
L'âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Permis de conduire
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Permis de conduire - Site ANTS
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l'intérieur
-
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
L'âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Permis de conduire
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Permis de conduire - Site ANTS
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l'intérieur
-
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En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)