Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

    Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

    Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

    Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

    Le brevet militaire de conduite, dès que l'autorité militaire le valide, permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

    Vous devez avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).

    Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d'aptitude à la conduite.

    La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS  :

  • Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil

    • Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

    Préparez la version numérisée des documents suivants :

      Préparez la version numérisée des documents suivants :

      • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire

      • Justificatif d'identité

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

      •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

      • Avis médical

      • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

        Préparez la version numérisée des documents suivants :

        • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire

        • Justificatif d'identité

        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

        •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

        • Avis médical

        • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

          Non, la démarche est gratuite.

          Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

        • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

          • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

          Expédition du permis de conduire

          L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

          Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

          Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

          Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

          Suivi de l'envoi du permis de conduire

          À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

          À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

          Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

          À noter

          Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

          En cas de non réception du permis de conduire

          Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS  via le formulaire de contact :

          Où s'adresser ?

          Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

          En ligne

           https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au  formulaire de contact 

          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

          En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.

        Permis de conduire

         Toutes les questions réponses 

        • Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

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          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

        Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

          Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

          Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

          Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

          Le brevet militaire de conduite, dès que l'autorité militaire le valide, permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

          Vous devez avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).

          Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d'aptitude à la conduite.

          La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS  :

        • Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil

          • Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

          Préparez la version numérisée des documents suivants :

            Préparez la version numérisée des documents suivants :

            • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire

            • Justificatif d'identité

            • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

            •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

            • Avis médical

            • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

              Préparez la version numérisée des documents suivants :

              • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire

              • Justificatif d'identité

              • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

              •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

              • Avis médical

              • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

                Non, la démarche est gratuite.

                Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

              • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

                • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

                Expédition du permis de conduire

                L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

                Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

                Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

                Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                Suivi de l'envoi du permis de conduire

                À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

                À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

                Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

                À noter

                Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

                En cas de non réception du permis de conduire

                Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS  via le formulaire de contact :

                Où s'adresser ?

                Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                En ligne

                 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                Formulaire de contact en ligne

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                Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

                En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.

              Permis de conduire

               Toutes les questions réponses 

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                Formulaire de contact en ligne

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                Par téléphone

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                09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              Lutte contre  l’habitat indigne :

              Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

              Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

              SOIT PAR COURRIER

              Préfecture du Var

              Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

              Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

              Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

              CS 31209

              83070 TOULON Cedex

              SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

              Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

              Autres liens utiles :