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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Bourses pour étudier en Europe
Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.
British Council ( bourses de l'Entente Cordiale si vous êtes étudiant ou jeune chercheur d'un niveau postgraduate , c'est-à-dire bac + 3 et supérieur, et que vous souhaitez poursuivre une année d'études ou de recherche au Royaume-Uni)
Office franco-allemand pour la jeunesse (notamment les bourses pour futurs enseignants, étudiants d'écoles d'art et de recherches documentaires )
Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne ( aides à la mobilité en master, en doctorat ou en stage, dans le domaine des sciences humaines et sociales. Les pays d'accueil concernés sont l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche).
Programme Erasmus +
Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d'une bourse Erasmus.
Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.
Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).
La bourse Erasmus s'ajoute à la bourse sur critères sociaux.
Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d'inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.
Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un pays du Conseil de l'Europe , vous pouvez continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu'en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par votre pays d'accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.
Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.
Programmes proposés par des organismes d'échanges
Des bourses d'études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :
Études en interprétation de conférence
Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d'étude de la Commission européenne.
La demande se fait exclusivement en ligne, sur le site de la direction générale de l'interprétation de la Commission européenne .
Des bourses d'études peuvent vous être accordées, sous conditions, par certains organismes d'échanges.
Dans le cadre des actions Marie Curie , la Commission européenne accorde différentes bourses de recherche. Ces bourses sont destinées aux chercheurs de tous âges et niveaux de compétence (en début de carrière ou expérimentés).
Le centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne attribue des aides pour effectuer un séjour de recherche de courte durée en Allemagne en Autriche ou en Suisse .
École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)
Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)
École Française d'Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d'enseignement de l'école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)
- Candidature pour le Collège d'Europe
Études dans une école française à l'étranger
Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les écoles françaises à l'étranger :
Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
Vous pouvez aussi vous informer auprès de l'école française à l'étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.
Études au Collège d'Europe
Si vous souhaitez intégrer le Collège d'Europe , vous pouvez bénéficier d'une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.
Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.
Pour intégrer le Collège d'Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :
Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.
La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.
Étudier à l'étranger
- Étudier à l'étranger et bourses d'étude
Source : Commission européenne - Le versement des bourses sur critères sociaux en Europe
Source : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Stages en Europe : les aides financières
Source : Commission européenne - Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?
Source : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) - Site de l'Agence Erasmus+ France
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Erasmus + : le guide du programme
Source : Commission européenne - Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Source : Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) - Bourses de l'Entente Cordiale
Source : British Council - Actions Marie Curie
Source : Commission européenne - Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Source : Commission européenne - Les écoles supérieures françaises à l'étranger
Source : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Cordis - Recherche et développement en Europe
Source : Office des publications de l'Union européenne - Pays du Conseil de l'Europe
Source : Conseil de l'Europe - Intégrer le Collège d'Europe
Source : Agence Campus France
- Candidature pour le Collège d'Europe
Téléservice
Bourses pour étudier en Europe
Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.
British Council ( bourses de l'Entente Cordiale si vous êtes étudiant ou jeune chercheur d'un niveau postgraduate , c'est-à-dire bac + 3 et supérieur, et que vous souhaitez poursuivre une année d'études ou de recherche au Royaume-Uni)
Office franco-allemand pour la jeunesse (notamment les bourses pour futurs enseignants, étudiants d'écoles d'art et de recherches documentaires )
Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne ( aides à la mobilité en master, en doctorat ou en stage, dans le domaine des sciences humaines et sociales. Les pays d'accueil concernés sont l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche).
Programme Erasmus +
Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d'une bourse Erasmus.
Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.
Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).
La bourse Erasmus s'ajoute à la bourse sur critères sociaux.
Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d'inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.
Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un pays du Conseil de l'Europe , vous pouvez continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu'en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par votre pays d'accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.
Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.
Programmes proposés par des organismes d'échanges
Des bourses d'études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :
Études en interprétation de conférence
Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d'étude de la Commission européenne.
La demande se fait exclusivement en ligne, sur le site de la direction générale de l'interprétation de la Commission européenne .
Des bourses d'études peuvent vous être accordées, sous conditions, par certains organismes d'échanges.
Dans le cadre des actions Marie Curie , la Commission européenne accorde différentes bourses de recherche. Ces bourses sont destinées aux chercheurs de tous âges et niveaux de compétence (en début de carrière ou expérimentés).
Le centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne attribue des aides pour effectuer un séjour de recherche de courte durée en Allemagne en Autriche ou en Suisse .
École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)
Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)
École Française d'Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d'enseignement de l'école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)
- Candidature pour le Collège d'Europe
Études dans une école française à l'étranger
Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les écoles françaises à l'étranger :
Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
Vous pouvez aussi vous informer auprès de l'école française à l'étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.
Études au Collège d'Europe
Si vous souhaitez intégrer le Collège d'Europe , vous pouvez bénéficier d'une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.
Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.
Pour intégrer le Collège d'Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :
Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.
La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.
Étudier à l'étranger
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Source : Commission européenne - Le versement des bourses sur critères sociaux en Europe
Source : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Stages en Europe : les aides financières
Source : Commission européenne - Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?
Source : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) - Site de l'Agence Erasmus+ France
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Erasmus + : le guide du programme
Source : Commission européenne - Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Source : Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) - Bourses de l'Entente Cordiale
Source : British Council - Actions Marie Curie
Source : Commission européenne - Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Source : Commission européenne - Les écoles supérieures françaises à l'étranger
Source : Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Cordis - Recherche et développement en Europe
Source : Office des publications de l'Union européenne - Pays du Conseil de l'Europe
Source : Conseil de l'Europe - Intégrer le Collège d'Europe
Source : Agence Campus France
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Téléservice
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)