Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

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L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Faire un stage dans une entreprise en Europe

Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ? Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon que vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi.

Étudier à l'étranger

Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec le programme Erasmus + enseignement supérieur .

    Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

    Vous pouvez bénéficier d'un stage Erasmus + par cycle d'études (licence, master, doctorat).

    Vous pouvez partir dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

    Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l'obtention de votre diplôme.

    Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

    Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

      Votre stage doit se dérouler dans l'année suivant l'obtention de votre diplôme.

      Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d'enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement.

      Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

        Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

      Si vous êtes apprentis de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.

        Vous devez être apprenti de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

        Vous pouvez partir dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

        Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

        Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l'accord de votre employeur français pour partir en stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

        Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

      Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes et Erasmus + .

        Conditions à remplir

        Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

        Entreprises concernées

        De nombreuses entreprises des  régions membres de l'Association des régions d'Europe  peuvent participer à ce programme. Il s'agit des structures suivantes :

        • Entreprises privées et publiques

        • Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux

        • Organismes économiques

        • Centres de recherche et de développement

        • Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

        Démarche

        Les stages sont organisés par les régions d'accueil.

        Toutes les démarches s'effectuent en ligne sur le site internet . Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

      • Postuler sur un stage du programme Eurodyssée

        • Financement

        Les stages sont financés par les régions d'accueil.

        Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

        Durée

        Le stage dure entre 3 et 7 mois.

        Encadrement

        Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d'accueil.

        Conditions à remplir

        Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes conditions suivantes :

        • Vous êtes demandeur d'emploi âgé d'au moins 18 ans

        • Vous résidez en France

        • Vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen (EEE), de Turquie ou de Macédoine. Si ce n'est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.

        • Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l'anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (minimum A2).

        À noter

        vous pouvez effectuer un seul stage dans le cadre de ce programme.

        Entreprises concernées

        Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l'Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine.

        Pour en savoir plus sur les structures d'accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

        Où s'adresser ?

         France Travail (anciennement Pôle emploi) 

        Démarche

        Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

        Où s'adresser ?

         France Travail (anciennement Pôle emploi) 

        Financement

        Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :

        • Billets de transport aller-retour (domicile - ville de destination)

        • Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d'accueil selon la disponibilité. L'hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local

        • Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité

        • Organisation et suivi de votre mobilité.

        Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l'éventuelle caution pour l'hébergement sont à votre charge.

        Durée

        Le stage dure entre 3 et 6 mois.

        Encadrement

        Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.

       Toutes les questions réponses 

      Faire un stage dans une entreprise en Europe

      Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ? Les programmes Erasmus + et Eurodyssée vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées. Nous vous présentons les informations à connaître.

      Les règles diffèrent selon que vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi.

      Étudier à l'étranger

      Si vous êtes étudiant, vous pouvez faire un stage en Europe avec le programme Erasmus + enseignement supérieur .

        Vous pouvez partir en stage Erasmus + entre 2 et 12 mois.

        Vous pouvez bénéficier d'un stage Erasmus + par cycle d'études (licence, master, doctorat).

        Vous pouvez partir dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

        Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage pendant vos études ou après l'obtention de votre diplôme.

        Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

        Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

          Votre stage doit se dérouler dans l'année suivant l'obtention de votre diplôme.

          Vous devez déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit dans votre établissement d'enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement.

          Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

            Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

            Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

          Si vous êtes apprentis de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec le programme Erasmus + formation professionnelle.

            Vous devez être apprenti de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

            Vous pouvez partir dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

            Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une convention de stage.

            Pendant votre stage, vous restez salarié de votre entreprise française. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l'accord de votre employeur français pour partir en stage.

            Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

            Vous pouvez obtenir une bourse de stage Erasmus + pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

            Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

          Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez faire un stage dans une entreprise en Europe avec les programmes et Erasmus + .

            Conditions à remplir

            Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

            Entreprises concernées

            De nombreuses entreprises des  régions membres de l'Association des régions d'Europe  peuvent participer à ce programme. Il s'agit des structures suivantes :

            • Entreprises privées et publiques

            • Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux

            • Organismes économiques

            • Centres de recherche et de développement

            • Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

            Démarche

            Les stages sont organisés par les régions d'accueil.

            Toutes les démarches s'effectuent en ligne sur le site internet . Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

          • Postuler sur un stage du programme Eurodyssée

            • Financement

            Les stages sont financés par les régions d'accueil.

            Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

            Durée

            Le stage dure entre 3 et 7 mois.

            Encadrement

            Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d'accueil.

            Conditions à remplir

            Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez toutes conditions suivantes :

            • Vous êtes demandeur d'emploi âgé d'au moins 18 ans

            • Vous résidez en France

            • Vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen (EEE), de Turquie ou de Macédoine. Si ce n'est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.

            • Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l'anglais pour les stages anglophones) à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel (minimum A2).

            À noter

            vous pouvez effectuer un seul stage dans le cadre de ce programme.

            Entreprises concernées

            Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans l'Espace économique européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine.

            Pour en savoir plus sur les structures d'accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

            Où s'adresser ?

             France Travail (anciennement Pôle emploi) 

            Démarche

            Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

            Où s'adresser ?

             France Travail (anciennement Pôle emploi) 

            Financement

            Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :

            • Billets de transport aller-retour (domicile - ville de destination)

            • Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d'accueil selon la disponibilité. L'hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local

            • Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité

            • Organisation et suivi de votre mobilité.

            Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l'éventuelle caution pour l'hébergement sont à votre charge.

            Durée

            Le stage dure entre 3 et 6 mois.

            Encadrement

            Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.

           Toutes les questions réponses 

          Lutte contre  l’habitat indigne :

          Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

          Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

          SOIT PAR COURRIER

          Préfecture du Var

          Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

          Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

          Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

          CS 31209

          83070 TOULON Cedex

          SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

          Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

          Autres liens utiles :