Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un  PLU  ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation de l'abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de l'abri par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

 Mairie 

Si le PLU ne prévoit pas de distances particulières, vous devez construire votre abri de jardin soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Une DP ou un PC est nécessaire selon que votre abri de jardin est indépendant ou non :

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé ou non.

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Où s'adresser ?

 Mairie 

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est dispensée de formalité.

Mais, si cette installation entraine une modification de l'aspect extérieur du bâtiment (abri de jardin accolé au bâtiment), elle est soumise à DP.

    L'installation d'un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP.

    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

    • Ou par lettre  RAR 

    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

        L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC.

        Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

        • Ou par lettre  RAR 

        • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

        Où s'adresser ?

         Mairie 

        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

        Où s'adresser ?

         Mairie 

        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

        Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP.

                Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                • Ou par lettre  RAR 

                • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                Où s'adresser ?

                 Mairie 

                Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                Où s'adresser ?

                 Mairie 

                Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                    L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC.

                    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                    • Ou par lettre  RAR 

                    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                    Où s'adresser ?

                     Mairie 

                    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                    Où s'adresser ?

                     Mairie 

                    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                    Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                              Si votre abri de jardin est accolé et communique avec un bâtiment existant, le  PLU  peut le considérer comme une construction nouvelle ou une extension. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                              Où s'adresser ?

                               Mairie 

                              Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

                              Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                              Où s'adresser ?

                               Mairie 

                              L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                              Un abri de jardin accolé modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, il est soumis à DP.

                              Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                              • Ou par lettre  RAR 

                              • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                              Où s'adresser ?

                               Mairie 

                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                              Où s'adresser ?

                               Mairie 

                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                              Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                  L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC.

                                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                  • Ou par lettre  RAR 

                                  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                  Où s'adresser ?

                                   Mairie 

                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                  Où s'adresser ?

                                   Mairie 

                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                          L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                                          L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP.

                                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                          • Ou par lettre  RAR 

                                          • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                          Où s'adresser ?

                                           Mairie 

                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                          Où s'adresser ?

                                           Mairie 

                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                              L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC.

                                              Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                              • Ou par lettre  RAR 

                                              • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                              Où s'adresser ?

                                               Mairie 

                                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                              Où s'adresser ?

                                               Mairie 

                                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                              Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                        Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain et de la surface de votre construction.

                                                        Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un  PLU . Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                        Où s'adresser ?

                                                         Mairie 

                                                        Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction :

                                                        L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP.

                                                        Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                        • Ou par lettre  RAR 

                                                        • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                        Où s'adresser ?

                                                         Mairie 

                                                        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                        Où s'adresser ?

                                                         Mairie 

                                                        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                        Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                            L'installation d'un abri de jardin de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC. Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

                                                            Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                            • Ou par lettre  RAR 

                                                            • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                            Où s'adresser ?

                                                             Mairie 

                                                            Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                            Où s'adresser ?

                                                             Mairie 

                                                            Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                            Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                    L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher et de l'emprise au sol de votre abri de jardin :

                                                                    L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP.

                                                                    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                    • Ou par lettre  RAR 

                                                                    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                    Où s'adresser ?

                                                                     Mairie 

                                                                    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                    Où s'adresser ?

                                                                     Mairie 

                                                                    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                        L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC. Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

                                                                        Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                        • Ou par lettre  RAR 

                                                                        • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                        Où s'adresser ?

                                                                         Mairie 

                                                                        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                        Où s'adresser ?

                                                                         Mairie 

                                                                        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                        Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                    À savoir

                                                                                    L'installation ou la construction d'un abri de jardin de plus de 5 m² engendre le paiement d'une taxe d'aménagement. Un abri de jardin de moins de 20 m² peut faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. En cas d'impact sur le sous-sol, vous devez payer une taxe d'archéologie préventive.

                                                                                    L'installation ou la construction d'un abri de jardin peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

                                                                                    Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                                                                                    Autorisations d'urbanisme

                                                                                      • Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC :
                                                                                         Mairie 

                                                                                      Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

                                                                                      Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un  PLU  ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation de l'abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.

                                                                                      Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de l'abri par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                                                                                      Où s'adresser ?

                                                                                       Mairie 

                                                                                      Si le PLU ne prévoit pas de distances particulières, vous devez construire votre abri de jardin soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

                                                                                      Une DP ou un PC est nécessaire selon que votre abri de jardin est indépendant ou non :

                                                                                      Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé ou non.

                                                                                      Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                                                      Où s'adresser ?

                                                                                       Mairie 

                                                                                      L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                                                                                      L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est dispensée de formalité.

                                                                                      Mais, si cette installation entraine une modification de l'aspect extérieur du bâtiment (abri de jardin accolé au bâtiment), elle est soumise à DP.

                                                                                        L'installation d'un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP.

                                                                                        Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                        • Ou par lettre  RAR 

                                                                                        • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                        Où s'adresser ?

                                                                                         Mairie 

                                                                                        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                        Où s'adresser ?

                                                                                         Mairie 

                                                                                        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                            L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC.

                                                                                            Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                            • Ou par lettre  RAR 

                                                                                            • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                            Où s'adresser ?

                                                                                             Mairie 

                                                                                            Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                            Où s'adresser ?

                                                                                             Mairie 

                                                                                            Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                            Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                    L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                                                                                                    L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP.

                                                                                                    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                    • Ou par lettre  RAR 

                                                                                                    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                    Où s'adresser ?

                                                                                                     Mairie 

                                                                                                    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                    Où s'adresser ?

                                                                                                     Mairie 

                                                                                                    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                        L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC.

                                                                                                        Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                        • Ou par lettre  RAR 

                                                                                                        • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                        Où s'adresser ?

                                                                                                         Mairie 

                                                                                                        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                        Où s'adresser ?

                                                                                                         Mairie 

                                                                                                        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                        Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                  Si votre abri de jardin est accolé et communique avec un bâtiment existant, le  PLU  peut le considérer comme une construction nouvelle ou une extension. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                                                                                  Où s'adresser ?

                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                  Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

                                                                                                                  Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                                                                                  Où s'adresser ?

                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                  L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                                                                                                                  Un abri de jardin accolé modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, il est soumis à DP.

                                                                                                                  Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                  • Ou par lettre  RAR 

                                                                                                                  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                  Où s'adresser ?

                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                  Où s'adresser ?

                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                      L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC.

                                                                                                                      Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                      • Ou par lettre  RAR 

                                                                                                                      • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                      Où s'adresser ?

                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                      Où s'adresser ?

                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                      Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                                      Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                                                      Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                      Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                              L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                                                                                                                              L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP.

                                                                                                                              Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                              • Ou par lettre  RAR 

                                                                                                                              • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                              Où s'adresser ?

                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                              Où s'adresser ?

                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                                              Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                                  L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC.

                                                                                                                                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                                  • Ou par lettre  RAR 

                                                                                                                                  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                                  Où s'adresser ?

                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                                  Où s'adresser ?

                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                                                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                                            Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain et de la surface de votre construction.

                                                                                                                                            Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un  PLU . Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                                                                                                            Où s'adresser ?

                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                            Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction :

                                                                                                                                            L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP.

                                                                                                                                            Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                                            • Ou par lettre  RAR 

                                                                                                                                            • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                                            Où s'adresser ?

                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                            Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                                            Où s'adresser ?

                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                            Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                                                            Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                                                L'installation d'un abri de jardin de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC. Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

                                                                                                                                                Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                                                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                                                • Ou par lettre  RAR 

                                                                                                                                                • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                                                Où s'adresser ?

                                                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                                                Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                                                Où s'adresser ?

                                                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                                                Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                                                                Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                                                                                Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                                Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                                                        L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher et de l'emprise au sol de votre abri de jardin :

                                                                                                                                                        L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP.

                                                                                                                                                        Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                                                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                                                        • Ou par lettre  RAR 

                                                                                                                                                        • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                                                        Où s'adresser ?

                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                                                        Où s'adresser ?

                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                                                            L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC. Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

                                                                                                                                                            Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                                                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                                                            • Ou par lettre  RAR 

                                                                                                                                                            • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                                                            Où s'adresser ?

                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                            Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                                                            Où s'adresser ?

                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                            Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                                                                            Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                                                                                            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                                            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                        L'installation ou la construction d'un abri de jardin de plus de 5 m² engendre le paiement d'une taxe d'aménagement. Un abri de jardin de moins de 20 m² peut faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. En cas d'impact sur le sous-sol, vous devez payer une taxe d'archéologie préventive.

                                                                                                                                                                        L'installation ou la construction d'un abri de jardin peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

                                                                                                                                                                        Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                                                                                                                                                                        Autorisations d'urbanisme

                                                                                                                                                                          • Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC :
                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                          Lutte contre  l’habitat indigne :

                                                                                                                                                                          Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

                                                                                                                                                                          Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

                                                                                                                                                                          SOIT PAR COURRIER

                                                                                                                                                                          Préfecture du Var

                                                                                                                                                                          Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

                                                                                                                                                                          Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

                                                                                                                                                                          Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

                                                                                                                                                                          CS 31209

                                                                                                                                                                          83070 TOULON Cedex

                                                                                                                                                                          SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

                                                                                                                                                                          Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

                                                                                                                                                                          Autres liens utiles :