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Urbanisme : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Quels sont les imprimés cerfa à utiliser ?
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
- Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
- Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
- Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
- Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
- Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
- Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
- Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
- Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
- Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
- Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
- Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ?
- Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
- Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances - Déclarez vos revenus en ligne
Source : Ministère chargé des finances - Calendrier fiscal des particuliers
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Source : Ministère chargé des finances - Imposition des personnes vivant à l'étranger
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d'information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
- Pour être aidé dans sa déclaration :
France Services / Maison de services au public
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
- Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
Simulateur
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Téléservice
- Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
- Déclaration 2024 des revenus 2023 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt
Formulaire
- Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
Formulaire
- Paiement de l'impôt en ligne
Téléservice
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées
Formulaire
- Déclaration des revenus fonciers
Formulaire
- Déclaration 2024 des revenus 2023 encaissés à l'étranger
Formulaire
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Formulaire
- Déclaration 2024 des revenus 2023 - Départ à l'étranger ou retour en France
Formulaire
- Déclaration 2024 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Formulaire
- Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Formulaire
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
Formulaire
- Déclaration des plus ou moins-values
Formulaire
- Déclaration des plus-values en report d'imposition
Formulaire
- Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
Simulateur
-> ANNEXE Références cadastrales complémentaires
Pour toutes démarches relatives à la dématérialisation et à l’instruction, veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante : demat.urba@cuers.fr
Depuis le 1er janvier 2025 et conformément au Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, JO du 20 novembre : toutes les autorisations déposées par une personne morale doivent obligatoirement être transmises par voie électronique.
La version papier n’est plus acceptée.
Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’Urbanisme
Comment faire ?
- Se rendre sur le site internet de la commune de Cuers puis « urbanisme » puis https://cuers.geosphere.fr/guichet-unique
- Après avoir créé un compte, vous pourrez saisir votre demande en ligne et joindre les pièces nécessaires à son instruction.
Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée :
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- Déclaration Préalable de travaux (DP)
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé :
- Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
- Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)
Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.