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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
La situation varie selon le lieu où vous vivez.
Carte d'identité
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l' ANTS .
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
Vous avez une identité numérique La Poste
La démarche se fait en plusieurs étapes .
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
- Renouvellement du passeport d'un majeur - Au Portugal ou au Canada
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Si vous faites la demande en France :
Mairie
- Si vous faites la demande à l'étranger :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
La situation varie selon le lieu où vous vivez.
Carte d'identité
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l' ANTS .
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
Vous avez une identité numérique La Poste
La démarche se fait en plusieurs étapes .
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
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Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
- Renouvellement du passeport d'un majeur - Au Portugal ou au Canada
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Si vous faites la demande en France :
Mairie
- Si vous faites la demande à l'étranger :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)