Habitat : les démarches

Publié le – Mis à jour le

Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"

Recensement

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.

Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.

L'Adressage et certificat de numérotage

L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.

Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.

Comment obtenir un certificat de numérotage ?

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
  • soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
  • Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
  • soit en ligne.

Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :

Je prépare ma retraite

Je souhaite prendre ma retraite. Pour cela, je me renseigne sur les différentes possibilités de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis, je choisis la date à laquelle je vais demander ma retraite.

Vous êtes
Vous êtes

    Je me crée un compte retraite sur le site officiel Info retraite .

    Cela va me permettre d'accéder à une information personnalisée et d'effectuer le moment venu mes démarches et simulations en ligne.

    Je peux ainsi consulter mon relevé de carrière.

    Le service Ma carrière de mon compte retraite affiche mon parcours professionnel de façon chronologique.

    Un code couleurs me permet d'identifier les différentes périodes de mon parcours : activités enregistrées par mes caisses de retraite, périodes pour lesquelles mes caisses de retraite ne disposent pas d'information, années incomplètes, etc.

    Je peux ainsi repérer les éventuelles anomalies :

    • Si j'ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.

    • Si j'ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service Corriger ma carrière .

  • Mon compte retraite

    Le service Mon estimation retraite de mon compte retraite me permet d'effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.

    Ce service me propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de ma retraite :

    • Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite

    • Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle

    Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.

    Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.

    Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.

    Je peux aussi savoir si un taux de minoration (décote) ou un taux de majoration m'est appliqué.

    Enfin, je peux simuler d'autres âges de départ que ceux proposés.

    Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l'évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d'activité).

  • Mon compte retraite

    Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

    Je me crée un compte retraite sur le site officiel Info retraite .

    Cela va me permettre d'accéder à une information personnalisée et d'effectuer le moment venu mes démarches et simulations en ligne.

    Je peux ainsi consulter mon relevé de carrière.

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    • Si j'ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.

    • Si j'ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service Corriger ma carrière .

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    Le service Mon estimation retraite de mon compte retraite me permet d'effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.

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    • Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite

    • Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle

    Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.

    Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.

    Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.

    Je peux aussi savoir si un taux de minoration (décote) ou un taux de majoration m'est appliqué.

    Enfin, je peux simuler d'autres âges de départ que ceux proposés.

    Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l'évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d'activité).

  • Mon compte retraite

    Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

    Le service Mes contrats épargne retraite de mon compte retraite me permet de consulter la liste des produits d'épargne retraite supplémentaire dont je bénéficie.

    J'en bénéficie, si moi, ou peut-être l'un de mes employeurs, avons cotisé de façon facultative auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

    J'ai accès aux coordonnées des organismes de gestion auprès desquels j'ai un contrat d'épargne.

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    • Si j'ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.

    • Si j'ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service Corriger ma carrière .

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    Le service Mon estimation retraite de mon compte retraite me permet d'effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.

    Ce service me propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de ma retraite :

    • Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite

    • Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle

    Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.

    Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.

    Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.

    Je peux aussi savoir si un taux de minoration (décote) ou un taux de majoration m'est appliqué.

    Enfin, je peux simuler d'autres âges de départ que ceux proposés.

    Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l'évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d'activité).

  • Mon compte retraite

    Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

    Ce sont les mêmes conditions que pour un salarié du secteur privé.

    Le service Mes contrats épargne retraite de mon compte retraite me permet de consulter la liste des produits d'épargne retraite supplémentaire dont je bénéficie.

    J'en bénéficie, si moi, ou peut-être l'un de mes employeurs, avons cotisé de façon facultative auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

    J'ai accès aux coordonnées des organismes de gestion auprès desquels j'ai un contrat d'épargne.

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    Je prépare ma retraite

    Je souhaite prendre ma retraite. Pour cela, je me renseigne sur les différentes possibilités de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis, je choisis la date à laquelle je vais demander ma retraite.

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      Le service Ma carrière de mon compte retraite affiche mon parcours professionnel de façon chronologique.

      Un code couleurs me permet d'identifier les différentes périodes de mon parcours : activités enregistrées par mes caisses de retraite, périodes pour lesquelles mes caisses de retraite ne disposent pas d'information, années incomplètes, etc.

      Je peux ainsi repérer les éventuelles anomalies :

      • Si j'ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.

      • Si j'ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service Corriger ma carrière .

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      Le service Mon estimation retraite de mon compte retraite me permet d'effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.

      Ce service me propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de ma retraite :

      • Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite

      • Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle

      Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.

      Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.

      Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.

      Je peux aussi savoir si un taux de minoration (décote) ou un taux de majoration m'est appliqué.

      Enfin, je peux simuler d'autres âges de départ que ceux proposés.

      Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l'évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d'activité).

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      Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

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      Un code couleurs me permet d'identifier les différentes périodes de mon parcours : activités enregistrées par mes caisses de retraite, périodes pour lesquelles mes caisses de retraite ne disposent pas d'information, années incomplètes, etc.

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      • Si j'ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.

      • Si j'ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service Corriger ma carrière .

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      Le service Mon estimation retraite de mon compte retraite me permet d'effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.

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      • Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle

      Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.

      Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.

      Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.

      Je peux aussi savoir si un taux de minoration (décote) ou un taux de majoration m'est appliqué.

      Enfin, je peux simuler d'autres âges de départ que ceux proposés.

      Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l'évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d'activité).

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      Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

      Le service Mes contrats épargne retraite de mon compte retraite me permet de consulter la liste des produits d'épargne retraite supplémentaire dont je bénéficie.

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      • Si j'ai moins de 55 ans, je demande les corrections auprès de mes caisses de retraite dont les coordonnées me sont fournies.

      • Si j'ai plus de 55 ans, je peux effectuer mes demandes de correction directement sur mon compte retraite, dans le service Corriger ma carrière .

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      Le service Mon estimation retraite de mon compte retraite me permet d'effectuer une simulation du montant de ma retraite à différents âges de départ.

      Ce service me propose 2 façons d’obtenir une simulation du montant de ma retraite :

      • Soit en accédant directement à mon estimation à partir des données connues de mes caisses de retraite

      • Soit en vérifiant ma situation et en la complétant, si nécessaire, par ma situation familiale, le nombre de mes enfants et leur date de naissance et ma situation professionnelle actuelle

      Les résultats indiquent pour chaque âge de départ, le nombre de trimestres et le montant mensuel de retraite possible.

      Les montants indiqués sont bruts mais il est possible de consulter les montant nets avant impôt.

      Pour chaque âge de départ proposé, je peux obtenir la composition du montant de ma retraite : par exemple le montant de ma retraite de base et le montant de ma retraite complémentaire.

      Je peux aussi savoir si un taux de minoration (décote) ou un taux de majoration m'est appliqué.

      Enfin, je peux simuler d'autres âges de départ que ceux proposés.

      Une fois les résultats affichés, je peux aller plus loin dans la personnalisation en modifiant des éléments de ma situation passée (par exemple, des périodes à compléter) ou de ma situation future (par exemple, l'évolution de mon salaire ou un changement de mon taux d'activité).

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      Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle (salariée ou non) après mon départ à la retraite, je m’informe préalablement sur les conditions de cumul de ma pension de retraite avec des revenus d’activités.

      Ce sont les mêmes conditions que pour un salarié du secteur privé.

      Le service Mes contrats épargne retraite de mon compte retraite me permet de consulter la liste des produits d'épargne retraite supplémentaire dont je bénéficie.

      J'en bénéficie, si moi, ou peut-être l'un de mes employeurs, avons cotisé de façon facultative auprès d'un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

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    • Mon compte retraite

      Lutte contre  l’habitat indigne :

      Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?

      Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :

      SOIT PAR COURRIER

      Préfecture du Var

      Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)

      Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var

      Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie

      CS 31209

      83070 TOULON Cedex

      SOIT PAR COURRIEL   : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr

      Liens utiles pour vos démarches  : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne

      Autres liens utiles :