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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) “Coeur de Ville”
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l’État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l’objet d’une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d’un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l’ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l’échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L’Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l’efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d’Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C’est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers – Service “Habitat”– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l’attention du service “Habitat”
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Retraite complémentaire d’un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
En tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à l’ Ircantec . L’Ircantec est une caisse de retraite complémentaire à la caisse de retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale. Nous vous présentons les règles principales de cette retraite complémentaire.
L’Ircantec est une caisse de retraite complémentaire.
Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une allocation de retraite complémentaire de l’Ircantec qui s’ajoute à votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
L’Ircantec est un régime de retraite par points.
Vos cotisations (salariales et patronales) sont converties en points de retraite.
Les points obtenus sont cumulés tout au long de votre carrière en tant qu’agent contractuel public.
À votre départ en retraite, votre nombre total de points est reconverti en allocation de retraite.
Vous cotisez obligatoirement à l’Ircantec si vous êtes contractuel dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière).
- Votre espace personnel : Ma retraite publique
Congés de maladie, d’accident du travail, de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutifs
Périodes de perception d’une pension d’invalidité du régime général de la Sécurité sociale
Périodes de perception d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des 2/3 minimum
Périodes de chômage indemnisé
Service militaire (à condition de justifier d’au moins une année d’affiliation à l’Ircantec)
Périodes d’interruption de toute activité professionnelle pour élever au moins un enfant (à condition de justifier d’au moins une année d’affiliation à l’Ircantec).
Vous avez eu au moins 3 enfants
Ou vous, ou votre époux, avez eu à votre charge au moins 3 enfants, dont vous n’étiez pas parent, pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire.
Les cotisations de retraite complémentaire à I’Ircantec prélevées chaque mois sur votre rémunération et les cotisations patronales payées par votre administration employeur vous permettent d’acquérir des points.
Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits.
Si vous avez eu au moins 3 enfants, vous pouvez bénéficier d’une majoration du nombre total de vos points.
Ces points sont accumulés sur un compte individuel appelé compte de points .
Conversion des cotisations en points
Vos cotisations sont converties en points, en fonction d’un montant appelé valeur d’acquisition ou salaire de référence, qui évolue chaque année.
Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.
En 2025, la valeur d’acquisition du point est fixée à 5,735 € .
Vous pouvez consulter en ligne le nombre de points que vous avez acquis sur votre espace personnel Ma retraite publique :
Attribution de points gratuits
Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits, notamment les périodes suivantes :
Majoration du nombre de points pour enfants
Votre nombre total de points est majoré si vous remplissez l’une des 2 conditions suivantes :
Le taux de majoration de votre nombre de points dépend du nombre d’enfants que vous avez eus :
Nombre d’enfants |
Taux de majoration du nombre de points |
|---|---|
3 |
10 % |
4 |
15 % |
5 |
20 % |
6 |
25 % |
7 et plus |
30 % |
Vous avez droit à une pension de retraite de base à taux plein de la part de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale
Vous partez à la retraite à 67 ans
Vous partez en retraite anticipée pour carrière longue
Vous partez en retraite anticipée pour handicap
Vous partez en retraite anticipée pour incapacité permanente ou inaptitude au travail (dans les mêmes conditions qu’un salarié du secteur privé)
Vous partez en préretraite amiante.
Uniquement de votre âge si vous demandez votre allocation de retraite complémentaire avant l’âge minimum légal de départ à la retraite
De votre âge et du nombre de trimestres que vous avez si vous demandez votre allocation de retraite complémentaire entre l’âge minimum légal de départ à la retraite et 67 ans. Dans ce cas, c’est le coefficient le plus avantageux qui est retenu.
Entre 300 et 999 points : votre allocation de retraite vous est versée en une fois au 1er janvier de chaque année
Entre 1 000 et 2 999 points : votre allocation de retraite vous est versée chaque trimestre
3000 points et plus : votre allocation de retraite vous est versée chaque mois.
- Votre espace personnel : Ma retraite publique
Conditions d’attribution de l’allocation de retraite à taux plein, à taux réduit ou à taux majoré
Votre allocation de retraite complémentaire peut vous être accordée à taux plein, à taux réduit ou à taux majoré selon l’âge auquel vous partez à la retraite et/ou votre nombre de trimestres d’assurance retraite.
Taux plein
Votre allocation de retraite complémentaire de l’Ircantec vous est versée à taux plein si vous remplissez notamment l’une des conditions suivantes :
Taux réduit
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une allocation de retraite complémentaire à taux plein, vous pouvez demander votre allocation de retraite complémentaire à partir de 57 ans.
Dans ce cas, votre nombre de points est réduit de manière définitive par application d’un coefficient de réduction – APPLICATION/PDF – 276 Ko qui dépend :
Taux majoré
Si vous demandez votre allocation de retraite complémentaire après 67 ans, votre nombre total de points est majoré de 0,75 % par trimestre entier écoulé entre 67 ans et votre date de départ à la retraite.
Si continuez à travailler entre l’âge minimum légal de départ à la retraite et 67 ans au-delà de la durée d’assurance retraite exigée pour avoir droit à une pension de retraite de base à taux plein, votre nombre total de points est majoré de 0,625 % par trimestre accompli.
Calcul de la pension
Le mode de calcul de votre allocation de retraite complémentaire varie selon votre nombre de points :
Vous percevez un capital unique versé en une seule fois, lors de votre départ à la retraite.
Il est égal à votre nombre de points multiplié par la valeur d’acquisition du point (ou salaire de référence) de l’année précédente.
Votre allocation de retraite vous est versée à terme échu selon une périodicité qui varie selon votre nombre de points :
Votre allocation de retraite est égale à votre nombre de points multiplié par la valeur de liquidation (ou valeur de service ) en vigueur l’année de votre départ.
En 2025, la valeur de liquidation du point est fixée à 0,55553 € .
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre allocation de retraite sur votre espace personnel Ma retraite publique :
- Votre espace personnel : Ma retraite publique
Pour demander votre allocation de retraite complémentaire, vous devez cesser toute activité professionnelle, sauf en cas de retraite progressive.
Vous pouvez effectuer votre demande d’allocation de retraite en ligne sur votre espace personnel Ma retraite publique :
Si vous demandez à bénéficier d’une retraite de base progressive, vous pouvez bénéficier d’une fraction de votre allocation de retraite complémentaire équivalente à celle versée par l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Pendant la période de retraite progressive, vos cotisations à l’Ircantec vous permettent d’acquérir de nouveaux points de retraite.
À votre départ en retraite définitif, votre allocation de retraite complémentaire est recalculée.
Retraite d’un agent public
- Paramètres utilisés par l’Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) - Retraite à taux réduit – taux de minoration
Source : Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Ircantec
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) - Les dispositifs de retraite progressive et cumul emploi retraite
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Ircantec
Par courriel
Accès aux formulaires de contact
Par téléphone
Infos retraites : 02 41 05 25 25
Du lundi au vendredi de 9h à 17h. Pour toute information sur la réglementation, les démarches …
Serveur vocal : 02 41 05 24 00
7j/7, 24h/24. Pour toute information concernant votre pension (date de paiement, montant mensuel, modalités de changement d’adresse ou de paiement).
Aide à l’inscription et à la connexion : 02 41 05 30 19
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par courrier
24 rue Louis Gain
BP 80726
49939 ANGERS CEDEX 9
Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).
Sur place
Uniquement sur rendez-vous – Demande de rendez-vous au 02 41 05 25 38
À Angers : 21 rue Auguste Gautier, du lundi au vendredi de 9h à 17h
À Paris : 12 avenue Pierre-Mendès France, Paris XIII, du lundi au mercredi de 9h à 17h
- Votre espace personnel : Ma retraite publique
Téléservice
Retraite complémentaire d’un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
En tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à l’ Ircantec . L’Ircantec est une caisse de retraite complémentaire à la caisse de retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale. Nous vous présentons les règles principales de cette retraite complémentaire.
L’Ircantec est une caisse de retraite complémentaire.
Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une allocation de retraite complémentaire de l’Ircantec qui s’ajoute à votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
L’Ircantec est un régime de retraite par points.
Vos cotisations (salariales et patronales) sont converties en points de retraite.
Les points obtenus sont cumulés tout au long de votre carrière en tant qu’agent contractuel public.
À votre départ en retraite, votre nombre total de points est reconverti en allocation de retraite.
Vous cotisez obligatoirement à l’Ircantec si vous êtes contractuel dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière).
- Votre espace personnel : Ma retraite publique
Congés de maladie, d’accident du travail, de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutifs
Périodes de perception d’une pension d’invalidité du régime général de la Sécurité sociale
Périodes de perception d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des 2/3 minimum
Périodes de chômage indemnisé
Service militaire (à condition de justifier d’au moins une année d’affiliation à l’Ircantec)
Périodes d’interruption de toute activité professionnelle pour élever au moins un enfant (à condition de justifier d’au moins une année d’affiliation à l’Ircantec).
Vous avez eu au moins 3 enfants
Ou vous, ou votre époux, avez eu à votre charge au moins 3 enfants, dont vous n’étiez pas parent, pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire.
Les cotisations de retraite complémentaire à I’Ircantec prélevées chaque mois sur votre rémunération et les cotisations patronales payées par votre administration employeur vous permettent d’acquérir des points.
Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits.
Si vous avez eu au moins 3 enfants, vous pouvez bénéficier d’une majoration du nombre total de vos points.
Ces points sont accumulés sur un compte individuel appelé compte de points .
Conversion des cotisations en points
Vos cotisations sont converties en points, en fonction d’un montant appelé valeur d’acquisition ou salaire de référence, qui évolue chaque année.
Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.
En 2025, la valeur d’acquisition du point est fixée à 5,735 € .
Vous pouvez consulter en ligne le nombre de points que vous avez acquis sur votre espace personnel Ma retraite publique :
Attribution de points gratuits
Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits, notamment les périodes suivantes :
Majoration du nombre de points pour enfants
Votre nombre total de points est majoré si vous remplissez l’une des 2 conditions suivantes :
Le taux de majoration de votre nombre de points dépend du nombre d’enfants que vous avez eus :
Nombre d’enfants |
Taux de majoration du nombre de points |
|---|---|
3 |
10 % |
4 |
15 % |
5 |
20 % |
6 |
25 % |
7 et plus |
30 % |
Vous avez droit à une pension de retraite de base à taux plein de la part de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale
Vous partez à la retraite à 67 ans
Vous partez en retraite anticipée pour carrière longue
Vous partez en retraite anticipée pour handicap
Vous partez en retraite anticipée pour incapacité permanente ou inaptitude au travail (dans les mêmes conditions qu’un salarié du secteur privé)
Vous partez en préretraite amiante.
Uniquement de votre âge si vous demandez votre allocation de retraite complémentaire avant l’âge minimum légal de départ à la retraite
De votre âge et du nombre de trimestres que vous avez si vous demandez votre allocation de retraite complémentaire entre l’âge minimum légal de départ à la retraite et 67 ans. Dans ce cas, c’est le coefficient le plus avantageux qui est retenu.
Entre 300 et 999 points : votre allocation de retraite vous est versée en une fois au 1er janvier de chaque année
Entre 1 000 et 2 999 points : votre allocation de retraite vous est versée chaque trimestre
3000 points et plus : votre allocation de retraite vous est versée chaque mois.
- Votre espace personnel : Ma retraite publique
Conditions d’attribution de l’allocation de retraite à taux plein, à taux réduit ou à taux majoré
Votre allocation de retraite complémentaire peut vous être accordée à taux plein, à taux réduit ou à taux majoré selon l’âge auquel vous partez à la retraite et/ou votre nombre de trimestres d’assurance retraite.
Taux plein
Votre allocation de retraite complémentaire de l’Ircantec vous est versée à taux plein si vous remplissez notamment l’une des conditions suivantes :
Taux réduit
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’une allocation de retraite complémentaire à taux plein, vous pouvez demander votre allocation de retraite complémentaire à partir de 57 ans.
Dans ce cas, votre nombre de points est réduit de manière définitive par application d’un coefficient de réduction – APPLICATION/PDF – 276 Ko qui dépend :
Taux majoré
Si vous demandez votre allocation de retraite complémentaire après 67 ans, votre nombre total de points est majoré de 0,75 % par trimestre entier écoulé entre 67 ans et votre date de départ à la retraite.
Si continuez à travailler entre l’âge minimum légal de départ à la retraite et 67 ans au-delà de la durée d’assurance retraite exigée pour avoir droit à une pension de retraite de base à taux plein, votre nombre total de points est majoré de 0,625 % par trimestre accompli.
Calcul de la pension
Le mode de calcul de votre allocation de retraite complémentaire varie selon votre nombre de points :
Vous percevez un capital unique versé en une seule fois, lors de votre départ à la retraite.
Il est égal à votre nombre de points multiplié par la valeur d’acquisition du point (ou salaire de référence) de l’année précédente.
Votre allocation de retraite vous est versée à terme échu selon une périodicité qui varie selon votre nombre de points :
Votre allocation de retraite est égale à votre nombre de points multiplié par la valeur de liquidation (ou valeur de service ) en vigueur l’année de votre départ.
En 2025, la valeur de liquidation du point est fixée à 0,55553 € .
Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre allocation de retraite sur votre espace personnel Ma retraite publique :
- Votre espace personnel : Ma retraite publique
Pour demander votre allocation de retraite complémentaire, vous devez cesser toute activité professionnelle, sauf en cas de retraite progressive.
Vous pouvez effectuer votre demande d’allocation de retraite en ligne sur votre espace personnel Ma retraite publique :
Si vous demandez à bénéficier d’une retraite de base progressive, vous pouvez bénéficier d’une fraction de votre allocation de retraite complémentaire équivalente à celle versée par l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Pendant la période de retraite progressive, vos cotisations à l’Ircantec vous permettent d’acquérir de nouveaux points de retraite.
À votre départ en retraite définitif, votre allocation de retraite complémentaire est recalculée.
Retraite d’un agent public
- Paramètres utilisés par l’Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) - Retraite à taux réduit – taux de minoration
Source : Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Ircantec
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) - Les dispositifs de retraite progressive et cumul emploi retraite
Source : Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
-
Ircantec
Par courriel
Accès aux formulaires de contact
Par téléphone
Infos retraites : 02 41 05 25 25
Du lundi au vendredi de 9h à 17h. Pour toute information sur la réglementation, les démarches …
Serveur vocal : 02 41 05 24 00
7j/7, 24h/24. Pour toute information concernant votre pension (date de paiement, montant mensuel, modalités de changement d’adresse ou de paiement).
Aide à l’inscription et à la connexion : 02 41 05 30 19
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par courrier
24 rue Louis Gain
BP 80726
49939 ANGERS CEDEX 9
Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).
Sur place
Uniquement sur rendez-vous – Demande de rendez-vous au 02 41 05 25 38
À Angers : 21 rue Auguste Gautier, du lundi au vendredi de 9h à 17h
À Paris : 12 avenue Pierre-Mendès France, Paris XIII, du lundi au mercredi de 9h à 17h
- Votre espace personnel : Ma retraite publique
Téléservice
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d’auto-diagnostic (accompagne l’état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d’avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)