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Habitat : les démarches
Publié le – Mis à jour le
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) "Coeur de Ville"
Recensement
Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Pour une commune ces statistiques servent à prévoir les besoins en équipements collectifs comme les écoles, les maisons de retraites ou les hôpitaux. Elles servent surtout à établir la contribution de l'État au budget de la commune pour financer ces investissements.
Les communes de 10 000 habitants ou plus comme Cuers font désormais l'objet d'une enquête annuelle (de janvier à février) auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de 5 ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de leur population ainsi constitué.
L'Adressage et certificat de numérotage
L’adressage précise les numéros affectés aux différents accès sur la ou les voies bordant la ou les parcelles. La demande d’attribution ou de confirmation d’une adresse est nécessaire pour une construction ou une réhabilitation sur une ou plusieurs parcelles, en particulier si les accès sont modifiés. Ce document permet de localiser votre parcelle afin d’améliorer l’intervention des services d’urgence (les pompiers, le SAMU, le SMUR, la police, la gendarmerie …..) et l'efficacité des services publics tels que la Poste, les impôts, la CAF ….. , les réseaux tels que l’ouverture d’un compteur (eau ou électricité), la fibre, et les autres services tels que les livraisons et autres.
Il permet aussi de mettre à jour la Basse d'Adresse Nationale (BAN) produite par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) (cf l’article L. 321-4 du même code par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). C'est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle est utilisée par de nombreux services numériques publics et privés.
Comment obtenir un certificat de numérotage ?
- Téléchargez le formulaire
- Remplissez le (informatiquement ou imprimez le et remplissez le à la main) et adressez le accompagné des documents demandés :
- soit par courrier postal : Mairie de Cuers - Service "Habitat"– Place Général Magnan – BP 37 – 83390 Cuers
- Soit en le déposant à l’accueil ou dans la boite aux lettres de l’Hôtel de Ville sous pli cacheté à l'attention du service "Habitat"
- soit en ligne.
Déclaration de la présence de termites ou insectes xylophages dans un logement ou un immeuble :
Permis moto : permis A
Vous voulez conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) et vous vous demandez comment passer le permis moto A ? Nous vous présentons les informations à connaître et les étapes de la démarche.
Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW .
Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :
20 ans pour la conduite d'une moto d'une puissance supérieur à 35 kW (47,5 ch )
21 ans pour la conduite d'un 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW .
Âge
Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :
Permis moto
Vous devez avoir le permis moto A2 depuis 2 ans ou plus.
- Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
L'école de conduite (auto école ou association)
Les enseignants
Les heures de conduite effectuées
La formation dispensée
La date prévisionnelle de la formation dispensée.
2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)
2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau
3 heures de conduite en circulation
Délai
Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis moto A2.
Par exemple, si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2024, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2026.
Inscription
Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Lors de votre inscription à la formation, un livret de formation numérique vous est ouvert.
Savoir ce que contient le livret de formation numérique
Les principales informations du livret de formation numérique concernent :
Prix
Les tarifs de la formation sont libres.
Durée
La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.
Contenu
La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :
Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A
Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le site Légifrance .
Fin de la formation
À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi. Il n'y a pas d'examen à passer.
-
Si vous fournissez une photo papier, vous devez remplir et signer un formulaire photo-signature .
Copie recto verso de votre permis A2
Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880).
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
L'école s'occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Dès réception du mail ou du SMS informant que votre demande de permis moto A a été validée, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
L'ADCS vous permet de conduire une moto relevant de la catégorie A du permis en attendant de recevoir le permis A (titre de conduite).
L'ADCS est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire. Elle est valable uniquement en France.
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Permis de conduire
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Permis de conduire
- Infractions routières
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Équipements obligatoires pour conduire une moto
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Contrat type de l'enseignement de la conduite
Source : Legifrance - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Source : Legifrance
-
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Pour être accompagné lors des démarches en ligne :
Point d'accueil numérique
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d'aptitude - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules (article R311-1) - Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R311-1 du code de la route
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Permis moto : permis A
Vous voulez conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) et vous vous demandez comment passer le permis moto A ? Nous vous présentons les informations à connaître et les étapes de la démarche.
Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW .
Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :
20 ans pour la conduite d'une moto d'une puissance supérieur à 35 kW (47,5 ch )
21 ans pour la conduite d'un 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW .
Âge
Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :
Permis moto
Vous devez avoir le permis moto A2 depuis 2 ans ou plus.
- Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
L'école de conduite (auto école ou association)
Les enseignants
Les heures de conduite effectuées
La formation dispensée
La date prévisionnelle de la formation dispensée.
2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)
2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau
3 heures de conduite en circulation
Délai
Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis moto A2.
Par exemple, si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2024, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2026.
Inscription
Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Lors de votre inscription à la formation, un livret de formation numérique vous est ouvert.
Savoir ce que contient le livret de formation numérique
Les principales informations du livret de formation numérique concernent :
Prix
Les tarifs de la formation sont libres.
Durée
La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.
Contenu
La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :
Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A
Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le site Légifrance .
Fin de la formation
À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi. Il n'y a pas d'examen à passer.
-
Si vous fournissez une photo papier, vous devez remplir et signer un formulaire photo-signature .
Copie recto verso de votre permis A2
Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880).
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
L'école s'occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' ANTS via le formulaire de contact :
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Dès réception du mail ou du SMS informant que votre demande de permis moto A a été validée, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
L'ADCS vous permet de conduire une moto relevant de la catégorie A du permis en attendant de recevoir le permis A (titre de conduite).
L'ADCS est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire. Elle est valable uniquement en France.
La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.
Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.
Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire
La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Permis de conduire
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Permis de conduire
- Infractions routières
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Équipements obligatoires pour conduire une moto
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Contrat type de l'enseignement de la conduite
Source : Legifrance - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Source : Legifrance
-
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Pour être accompagné lors des démarches en ligne :
Point d'accueil numérique
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d'aptitude - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules (article R311-1) - Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels
- Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R311-1 du code de la route
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Lutte contre l’habitat indigne :
Vous êtes occupants d’un logement présentant des signes de non décence, de risque pour la santé ou la sécurité : comment agir ?
Vous avez la possibilité de saisir le service Habitat OU d’effectuer les démarches auprès de la Préfecture -DDTM :
SOIT PAR COURRIER
Préfecture du Var
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM)
Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne du Var
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
CS 31209
83070 TOULON Cedex
SOIT PAR COURRIEL : ddtm-pdlhi@var.gouv.fr
Liens utiles pour vos démarches : https://www.var.gouv.fr/Demarches/Signaler-un-habitat-indigne
Autres liens utiles :
- Guide du logement décent de la CAF et de l’ADIL
- Fiche d'auto-diagnostic (accompagne l'état du logement ou de la chambre que vous louez avant la première visite)
- Attestation sur l’honneur (d'avoir pris contact avec le propriétaire pour effectuer des travaux)